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argumentaire:compensation

Compensation

Histoire

La compensation écologique a été introduite dans le droit français en juillet 1976, puis reprise et précisée depuis dans plusieurs lois cadres sur la protection de la biodiversité. Il est important de noter que la compensation est la dernière étape d’une séquence dites « ERC » qui consiste d’abord à Éviter les destructions, puis à les Réduire, et enfin à les Compenser en dernier recours. La compensation est donc pensée par le législateur comme une pratique exceptionnelle, visant à réparer ce qui n’a pu être évité ou réduit, c’est-à-dire les « impacts résiduels » d’un projet. La loi fixe également un principe de « zéro perte nette voire de gain de biodiversité ».

Le principe de compensation est issu d’une logique capitaliste et néolibérale, inspirée par les mécanismes financiers de « mitigation », et dans laquelle toute chose est susceptible de faire l’objet d’une quantification numéraire, et in fine d’avoir une valeur marchande et donc de faire l’objet d’un échange. Aux États-Unis par exemple, les politiques de compensation écologique sont prises dans une perspective monétariste et financière avec des marchés et des banques de la compensation. Ce n’est pas le cas en France où il existe une obligation légale pour le maître d’ouvrage de réaliser directement les mesures compensatoires. Pour autant, il subsiste un immense problème éthique et épistémologique, issu de l’origine financière du principe lui-même : celui de la mesurabilité et de la substituabilité des systèmes vivants.

La compensation en actes

Pour le dire simplement, la compensation suppose que l’on soit capable d’une part de quantifier et d’évaluer la valeur écologique d’un milieu, et d’autre part de recréer un milieu de valeur identique ailleurs. Ce principe d’équivalence n’est scientifiquement pas fondé ; déjà parce que l’écologie scientifique n’est pas capable de quantifier l’ensemble des fonctions remplies par un écosystème donné ; ensuite parce que l’ingénierie écologique n’est pas non plus capable de recréer des fonctionnalités ex nihilo et que, même si c’était le cas, cela demanderait énormément de temps pour arriver à une équivalence fonctionnelle.

Prenons l’exemple d’un hectare de vieille forêt, avec de vieux arbres de 150 à 300 ans — ce qui correspond à l’écologie des bois des Comtesses et de Latingy avant le déboisement.

Le premier problème est celui de la quantification. Comment évaluer les fonctions d’un tel milieu, du sol jusqu’à la canopée ? Cela prendrait des années à de nombreux écologues pour espérer s’approcher d’un tel résultat. Car l’évaluation de l’état écologique d’un milieu ne se borne pas à la réalisation d’un inventaire des espèces présentes. Se limiter à cela, c’est oublier le caractère intrinsèquement relationnel de l’écologie ; le fait, par exemple, que les tous les minuscules habitants du sol dépendent des mésanges, qui elle-mêmes dépendent des chenilles, qui elles-mêmes dépendent des arbres, qui eux-mêmes dépendent du sol, sans présumer de tous les liens intermédiaires et transversaux. L’étude d’impact réalisée par le département est à des kilomètres d’une telle approche. Déjà parce qu’elle s’intéresse quasi exclusivement aux espèces protégées, sans prendre en compte ni la biodiversité dans son ensemble, ni la fonctionnalité des milieux eux-mêmes. Ensuite parce que les écologues du bureau d’étude Biotope n’ont effectué qu’une vingtaine de passage, répartis sur trois ans, pour un fuseau d’étude de plus de 120 hectares !

Le second problème est celui de la synchronicité. Si la destruction est immédiate, un reboisement prendra du temps. On perd donc instantanément des fonctions (habitats, puits de carbone, …) sans assurance de retrouver ces fonctions avant plusieurs siècles. C’est particulièrement le cas si l’on reboise 1 ha en compensation de l'hectare défriché, mais avec de jeunes plants incapables d’assurer rapidement aucune des fonctions d'un hectare de forêt mature. Mais même si l’on augmente la surface en reboisant 2 voire 4 ha, on améliore certes plus rapidement la capacité compensatoire en termes de puits de carbone, mais en réalité toujours sans remplacer 1 ha de forêt (pour l'offre en nidification, en nourriture ou en bois mort nécessaire aux espèces forestières par exemple) et nombre des fonctions de la forêt impactée qu'on a fragilisée en la fragmentant.

Le troisième problème est celui de la substituabilité. Toutes les fonctions écosystémiques d’un chêne de 300 ans ne peuvent être remplacées par celles de 100 petits chênes de 3 ans, et encore moins par 300 chênes de 1 an — dans un système écologique à forte naturalité, 1 million de glands donneront un seul chêne dans 500 ans, sans tenir compte des perturbations anthropiques et des risques climatiques nouveaux.

Le quatrième problème est celui de l’équivalence. On l’a dit, la loi fixe un objectif de zéro perte nette voire de gain de biodiversité. Or, la plupart des mesures compensatoires ne prennent pas en compte l’état initial du milieu sur lequel va se dérouler la compensation. Impossible dès lors d’évaluer le gain réel, et même de s’assurer que l’on ne détruit pas un milieu pour le remplacer par un autre. Une récente étude du Muséum National d’Histoire Naturelle a enfoncé le clou sur ce point, en montrant que si la construction d’un projet détruisait avec certitude toute la biodiversité d’une zone, les mesures compensatoires portaient souvent sur des zones déjà naturelles ou semi-naturelles. Dès lors, le faible gain de biodiversité possible sur ces zones ne saurait être équivalent à la perte totale de biodiversité sur l’emprise du projet. C’est le cas pour le projet de déviation puisque toutes les mesures compensatoires portent sur des espaces naturels, dont il s’agit d’améliorer l’état écologique, ou semi-naturels, pour les mesures de reboisement. Pour le dire autrement, le seul moyen d’espérer compenser efficacement une route, détruisant et imperméabilisant irrémédiablement 80 hectares d’espace agricoles et naturels, consisterait en un ensemble de mesures compensatoires portant sur la renaturalisation d’au moins 80 hectares de zones fortement dégradées et imperméabilisées, des friches industrielles par exemple. On en est évidemment très loin !

Tout cela balaye donc l’argument du département qui se vante régulièrement de planter deux arbres pour un arbre détruit : cette métrique est ridicule face à la complexité fonctionnelle d’un écosystème, un arbre ne valant abstraitement un arbre que dans l’esprit malade de gestionnaires hors-sol.

Ces pratiques sont d’autant plus absurdes si l’on en revient à l’esprit initial du déroulé de la séquence ERC, avec une compensation envisagée comme ultime recours pour la réalisation de projets essentiels (le droit européen parle de « raisons impératives d’intérêt public majeur », ce qui n’est pas rien…). Or, en l’état actuel des pratiques, la compensation semble souvent se substituer à l’évitement et à la réduction des impacts. Loin de l’esprit initial d’exceptionnalité, elle est devenue une sorte de réflexe pour les aménageurs, une simple contrainte budgétaire nouvelle, et même une pratique supposément vertueuse sur laquelle on communique fièrement, pour se donner une bonne image et contrer les opposants. Il y a un cynisme indéniable à fonder ainsi des discours de greenwashing sur ce qui est pourtant une obligation légale… À l’inverse de cette fierté perverse qu’est devenue la compensation, on pourrait imaginer un monde où les aménageurs devraient au contraire s’excuser platement — voire se mortifier de honte en se roulant nus dans les orties — pour avoir dû en arriver à cette extrémité coupable consistant à compenser des destructions écologiques, sans être parvenu ni à les réduire ni à les éviter. #Balancetoncompensateur

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argumentaire/compensation.txt · Dernière modification: 2019/11/27 19:40 par alanig