Le recours contre l'arrêté préfectoral Espèces protégées a été introduit auprès du Tribunal Admistratif d'Orléans en septembre 2018, par Mardiéval et France Nature Environnement Centre-Val de Loire.

Le recours attaque la légalité de la dérogation à la protection des espèces et des habitats. Conformément aux articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement, une telle dérogation n'est possible qu'en présence de trois conditions cumulatives :

• Que le projet présente des “raisons impératives d'intérêt public majeur”.
• “Qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise”
• “Que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle”

Le recours cherche donc à démontrer que le projet ne remplit pas ces conditions, et donc que l'arrêté préfectoral autorisant la dérogation à la protection des espèces et des habitats est illégal.

• Mémoire complémentaire - 25 octobre 2019

• Biodiversité
• Compensation