Documents, textes, photos sur la lutte contre la déviation de Jargeau, son pont et son monde
Le recours contre l'arrêté préfectoral Espèces protégées a été introduit auprès du Tribunal Admistratif d'Orléans en septembre 2018, par Mardiéval et France Nature Environnement Centre-Val de Loire.
Le recours attaque la légalité de la dérogation à la protection des espèces et des habitats. Conformément aux articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement, une telle dérogation n'est possible qu'en présence de trois conditions cumulatives :
Le recours cherche donc à démontrer que le projet ne remplit pas ces conditions, et donc que l'arrêté préfectoral autorisant la dérogation à la protection des espèces et des habitats est illégal.